| Stagiaire de la Formation Professionelle

 

Le statut stagiaire de la formation professionnelle renvoie à un statut particulier qui est prévu par le Code du travail. Il s’agit en fait d’un régime où le stagiaire est pris en charge par les pouvoirs publics ce qui permet aux demandeurs d’emploi de bénéficier de certains avantages.

Les avantages du statut stagiaire de la formation professionnelle

Ce statut concerne notamment les demandeurs d’emploi qui ne touchent pas l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au moment de l’inscription dans une action de formation agrée au titre de la rémunération des stagiaires par le conseil régional ou l’Etat dans une offre de formation conventionnée par Pôle emploi. Pour en bénéficier il suffit de remplir au début du stage une demande d’admission à ce régime public de rémunération des stagiaires (RSP), formulaire remis par le centre de formation et qui permettra au stagiaire de bénéficier du statut stagiaire formation professionnelle.

La rémunération stagiaire formation professionnelle

Le stagiaire formation continue peut bénéficier d’une rémunération qui varie selon la situation du demandeur d’emploi au moment de son entrée en formation. La rémunération stagiaire formation professionnelle se présente sous la forme d’une indemnité versée chaque mois ou toutes les 40 heures pour une formation à temps partiel par le stagiaire de la formation professionnelle qui varie selon son âge, sa situation familiale et ses activités professionnelles antérieures. Les barèmes sont fixés par décret selon les différentes catégories de demandeurs d’emploi (ayant déjà travaillé ou non, travailleurs handicapés…) Cette rémunération ne constitue pas un salaire au sens strict et ne donne par conséquent pas droit à l’assurance chômage.

Quelle protection sociale pour les stagiaires formation professionnelle ?

Les stagiaires de la formation professionnelle qui bénéficient du RSP gardent leur affiliation au régime de protection sociale et ne changent pas de statut du fait qu’ils soient stagiaires de la formation professionnelle. Par contre, ceux qui ne relevaient d’aucun régime auparavant sont automatiquement affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations sont prises en charge par l’autorité qui a agrée le stage de formation professionnelle continue en l’occurrence le Conseil régional ou l’Etat.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F760